Antoinette Lepeltier-Durel


Autre nom possible de la personne recherchée:
Antoinette Lepeltier
De: Antoinette LEPELTIER-DUREL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Antoinette LEPELTIER-DUREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Antoinette LEPELTIER-DUREL
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Antoinette LEPELTIER-DUREL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Antoinette Lepeltier-Durel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
experte technique internationale, auprès du ministère de la justice et de la sécurité publique à Haïti
chef de projet justice à l'Ecole nationale de la magistrature haïtienne
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-09-15"
date_fin="2013-12-31"
ecole="École nationale de la magistrature haïtienne"
JORFTEXT000027683446(source JORF)
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Lepeltier Durel (Antoinette)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000460018(source JORF)
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: LEPELTIER-DUREL (Antoinette)
vice-présidente (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Lepeltier-Durel (Antoinette)
vice-présidente (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Lepeltier-Durel (Antoinette)
juge des enfants (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.